Quels sont les différents types de prestations sociales en France

En France, il existe de nombreuses prestations sociales. Vous pouvez bénéficier de certaines d’entre elles selon votre situation. Parfois, il est difficile de s’y retrouver et de savoir à quelles aides vous pouvez prétendre. Pour vous aider, nous vous proposons un guide complet des différentes prestations sociales.

Découvrez chaque grande famille de prestation et toutes les informations utiles dans cet article.

Définition des Prestations Sociales

Les différents types de prestations sociales sont les prestations que les institutions sociales règlent à leurs bénéficiaires. Elles peuvent être :

En espèces : quand il s’agit d’un revenu de remplacement, par exemple des indemnités journalières.
En nature : remboursement de dépenses ou financement direct.

En France, il existe différentes catégories de prestations sociales :

Prestations familiales ;
Prestations de santé ;
Prestations vieillesse et retraite ;
Prestations logement ;
Prestations pour l’emploi.

Vous n’avez pas de compte bancaire et vous pensez ne pas pouvoir percevoir vos aides ! Bonne nouvelle, il existe une solution pour recevoir vos prestations sociales. Pour cela, vous pouvez utiliser une carte de paiement rechargeable. En effet, grâce à nos cartes prépayées, vous possédez un RIB français, personnalisé à votre nom.

Ainsi, vous pouvez toucher vos prestations sociales sans difficulté. De plus, ce type de carte est simple à utiliser pour effectuer vos paiements en ligne comme en magasin.

Pour en savoir plus, découvrez les différentes cartes PCS :

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Prestations Familiales

Les prestations familiales sont destinées à épauler chaque famille dans l’éducation des enfants. Elles sont versées par la caf qui appartient à la branche « Famille » de la Sécurité sociale.

Allocations Familiales

Les allocations familiales sont versées aux familles à partir de 2 enfants. Il existe trois tranches de ressources qui varient :

En fonction de vos revenus ;
En fonction du nombre d’enfants à charge et de leur âge.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le plafond des allocations familiales.

Pour bénéficier des allocations familiales, vos enfants doivent être âgés de moins de 20 ans et ne pas être allocataires. Il n’y a aucune démarche particulière à effectuer pour être bénéficiaire de cette prestation familiale. Si votre enfant est né à l’étranger, vous devrez simplement fournir un justificatif de son entrée régulière sur le territoire français.

Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

Vous pouvez percevoir la PAJE :

Dès la naissance d’un enfant jusqu’à ses 3 ans ;
Pour l’adoption d’un enfant de moins de 20 ans.

Cette prestation est soumise à des conditions de ressources : vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Vous devez vous-même en faire la demande à votre caf en transmettant une copie du livret de famille et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.

Cependant, la PAJE n’est versée que pour un seul enfant à la fois par famille. En cas de grossesse multiple, vous ne la toucherez donc que pour un seul enfant. De plus, elle n’est pas cumulable avec le complément familial.

Complément Familial

Cette prestation concerne les familles ayant 3 enfants ou plus âgés de 3 à 20 ans. Elle est soumise à un plafond de ressources. Son montant varie selon la composition de la famille et le nombre d’enfants à charge. Elle est cumulable avec les allocations familiales, mais pas avec la PAJE.

Prestations de Santé

Les prestations de santésont chargées de protéger la santé de chacun. Grâce à ce type de prestations sociales, la Sécurité sociale prend en charge les frais liés à :

La maladie ;
La maternité ;
Les accidents du travail ;
La maladie professionnelle.

Assurance Maladie

L’assurance maladieconcerne toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière. Les salariés, les indépendants et les personnes sans profession ont donc une partie de leurs frais de santé remboursés. Toute personne née ou adoptée en France possède un numéro de Sécurité sociale.

Lors de votre premier emploi, vous devrez généralement fournir votre numéro de Sécurité sociale à votre employeur. Sans document justificatif, rendez-vous à votre caisse d’assurance maladie.

Les personnes nées à l’étranger peuvent également demander leur immatriculation avec un titre de séjour ou d’identité et un document d’état civil.

Assurance Maternité

Si vous attendez un bébé, tous vos examens médicaux obligatoires sont pris en charge par votre assurance maladie. Pour bénéficier de votre assurance maternité, vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois.

Sont pris en charge à 100 % :

Les consultations prénatales ;
Les séances de préparation à la naissance et à la parentalité ;
Les examens biologiques complémentaires ;
Un examen bucco-dentaire à compter du 4e mois de grossesse ;
La 3e échographie ;
Tous vos frais médicaux ;
Frais d’accouchement et de séjour dans la limite de 12 jours ;
Votre suivi médical jusqu’à 12 jours après l’accouchement.

Sont prises en charge à 70 % :

Les trois échographies avant la fin du 5e mois de grossesse ;
Des échographies prescrites en cas de grossesse pathologique ou de maladie fœtale.

Couverture Maladie Universelle (CMU)

La CMU s’appelle désormais la complémentaire santé solidaire. Cette allocation permet aux personnes qui ont des revenus faibles de payer la part complémentaire non payée par la Sécurité sociale. Cette part est prise en charge par une mutuelle. Cependant, la CMU est une aide pour les personnes qui ne peuvent pas se payer leur propre mutuelle.

Pour en bénéficier, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. Selon vos revenus, soit celle-ci est gratuite, soir elle vous coûte 1 euro par jour et par personne. Elle permet de couvrir l’ensemble du foyer : l’assuré, son conjoint et les enfants à charge de moins de 25 ans.

Avec cette complémentaire santé solidaire, vous ne payez pas :

Le médecin ;
L’infirmier ;
Le dentiste ;
Le kinésithérapeute ;
Vos médicaments ;
Vos hospitalisations.

Le plus souvent, vous ne payez pas :

Vos lunettes ;
Vos prothèses dentaires et auditives ;
Les dispositifs médicaux.

Lorsque vous voyez un médecin, celui-ci ne peut pas vous demander de dépassement d’honoraires.

Vous pouvez faire une demande de couverture santé solidaire directement depuis votre compte améli.

Prestations de Retraite

Parmi les types de prestations sociales, l’assurance retraite se charge de gérer, calculer et verser les retraites de base. D’autres prestations peuvent s’y ajouter comme la retraite complémentaire ou l’ASPA.

Retraite de Base

Le versement de la retraite de base n’est pas automatique. Il est conseillé de fixer votre date de départ 1 an à l’avance et de la signaler à votre employeur. Puis, vous devez demander votre retraite 4 mois avant votre départ minimum. Vous pourrez faire cette demande en ligne.

Dans certains cas, il est possible de solliciter une retraite spécifique :

Travail à l’étranger ;
Carrière longue ;
Situation de handicap ;
Incapacité permanente.

Si c’est le cas, renseignez-vous en amont sur les démarches à accomplir.

Percevoir votre retraite peut avoir des conséquences sur d’autres prestations sociales :

Si vous touchez une pension de réversion, son montant peut être réduit.
Généralement, vous n’avez plus droit à l’AAH (Allocation Adulte Handicapé).
Vous ne percevez plus l’allocation chômage ou le RSA.

Retraite Complémentaire

La retraite complémentaire est obligatoire en France. Selon votre profession, vous êtes rattaché à une caisse de retraite complémentaire. Celle-ci permet d’acquérir des points par le biais de cotisations vieillesse prélevées sur vos revenus.

Elle complète donc la retraite de base. Vous devez en faire la demande via votre propre caisse complémentaire dès que vous avez arrêté votre activité professionnelle. Son montant dépend des ressources du foyer et de votre patrimoine.

Allocation de Solidarité aux Personnes gées (ASPA)

L’ASPA désigne une aide dont peuvent bénéficier les personnes âgées qui ont de faibles ressources dès 65 ans. Elle est versée par votre caisse de retraite. Vous pouvez en faire la demande dès que vous remplissez les conditions d’âge et de résidence.

En effet, si vous êtes étranger, vous devez avoir un foyer permanent ou un lieu de séjour principal en France (plus de 6 mois ou 180 jours).

Attention, l’ASPA est récupérable sur l’héritage si l’actif net de la succession est au moins égale à 39 000 euros.

Prestations liées au Logement

Plusieurs types de prestations sociales sont des aides personnelles au logement. Chacune est versée sous conditions pour toute personne locataire ou vivant en foyer.

Aide Personnalisée au Logement (APL)

L’APL est une aide destinée aux locataires, aux sous-locataires de moins de 30 ans déclarés au propriétaire ou hébergés chez un accueillant familial. Elle est versée pour un seul logement qui est la résidence principale pour tous les occupants du foyer. Le logement doit être occupé 8 mois par an pour être éligible à l’APL.

De plus, votre logement doit être conventionné. Qu’est-ce que ça veut dire ? Le propriétaire a signé une convention avec l’État pour permettre à ses locataires de percevoir une aide au logement.

L’APL est versée pour conditions de ressources directement au bailleur. Ce dernier la déduit du montant du loyer qui reste à charge. Le paiement est effectué tous les 5 du mois, le mois suivant votre demande. Si votre loyer augmente en cours d’année, l’APL ne sera pas réévaluée avant le début de l’année suivante.

Allocation de Logement Familiale (ALF)

L’ALF ne peut pas être accordée si vous touchez l’APL ou l’ALS. Les bénéficiaires concernés sont les personnes :

qui touchent une prestation familiale ou l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé).
qui ont un enfant à charge de moins de 21 ans, n’ayant droit à aucune prestation familiale ou à l’AEEH.
Mariés sans enfants à charge.
Enceintes et sans personne à charge, du 4e mois de la grossesse à la naissance de l’enfant.
Qui ont à charge une personne de plus de 65 ans et sans ressources supérieures au plafond l’ASPA.
Qui ont en charge un ascendant, un enfant ou un autre membre de la famille d’une incapacité permanente d’au moins 80 % qui ne peut pas travailler.

Vous pouvez demander l’ALF directement en ligne.

Allocation de Logement Sociale (ALS)

L’ALS est destinée aux personnes qui n’ont pas droit à l’APL ou à l’ALF. Cette prestation sociale est soumise à conditions de ressources. Elle est calculée en fonction de :

Votre situation familiale et du nombre de personnes à charge vivant au foyer.
Les ressources du foyer qui doivent être conformes aux plafonds définis.
Votre patrimoine immobilier et financier.
Le coût de votre loyer.

La demande doit être réalisée sur le site de la caf ou à directement à la caf dont vous dépendez.

Prestations pour l’Emploi

Il existe un ensemble de prestations sociales pour les personnes sans emploi ou ayant de faibles ressources.

Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)

L’ARE correspond à l’allocation destinée aux chômeurs. Elle concerne les personnes qui ont perdu leur emploi et constitue un revenu de remplacement. Cette allocation est versée par pôle Emploi et elle est soumise à ces conditions :

Licenciement économique, pour motif personnel ou une révocation :
CDD non renouvelé ;
Rupture conventionnelle de contrat ;
Démission dans certains cas dits légitimes : par exemple, pour suivre votre conjoint ;
Aptitude à l’emploi ;
Résidence en France :
Être inscrit à Pôle Emploi ou suivre une formation en PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi).

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le versement du RSA est destiné aux personnes sans ressources et elle est accordée sous conditions :

Avoir au moins 25 ans ;
Avoir moins de 25 ans et un enfant à charge ou à naître ;
Avoir moins de 25 ans et travaillé deux ans durant les trois dernières années ;
Résider en France ;
Avoir des revenus qui ne dépassent pas le plafond prévu par la loi.

Vous pouvez demander le RSAvia votre caf. Il est possible dans certaines conditions de cumuler l’allocation chômage et le RSA.

Prime d’Activité

La prime d’activité est une aide pour les personnes qui ont une activité professionnelle, mais de faibles revenus. Elle est attribuée sous conditions de ressources. Pour y avoir droit, il faut :

Avoir plus de 18 ans ;
Habiter en France en France ;
Travailler ou toucher un chômage partiel ;
Être français ou citoyen de l’espace économique européen, ou Suisse, ou avoir un titre de séjour depuis 5 ans.
Être apprenti ou étudiant et avoir un revenu mensuel net avant impôts de 1070, 78 euros.

Le montant de la Prime d’activité est calculé en fonction de vos ressources et de la composition du foyer. Vous devez demander cette aide à la caf. Il faut renouveler la demande tous les 3 mois en déclarant vos ressources trimestrielles en ligne.

Conclusion

Il existe de nombreux types de prestations sociales en France. Pour en bénéficier, n’hésitez pas à faire les démarches nécessaires. En effet, pour percevoir la plupart de ces aides, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de l’organisme concerné. Les demandes peuvent se faire en ligne ou sur rendez-vous. D’ailleurs, si vous souhaitez savoir si vous pouvez prétendre à une prestation, vous trouverez généralement un simulateur en ligne.

Certaines démarches devront être complétées par des justificatifs. Ces derniers vous seront indispensables lors de votre demande. N’oubliez pas de les inclure dans votre dossier.

Vous percevez vos prestations sociales directement sur votre compte en banque. Si vous n’en avez pas, vous pouvez vous procurer une carte de paiement rechargeable PCS. Grâce au RIB qui y est associé, vous pourrez toucher vos prestations sociales sans compte en banque et gratuitement.