Allocations familiales : tout savoir sur les prestations versées par la sécurité sociale

Vous souhaitez en savoir plus sur les allocations familiales ? En tant que parent d’au moins deux enfants, vous avez droit à cette prestation familiale. Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations pour comprendre cette prestation sociale et les autres aides à la famille.

Qu’est-ce que les allocations familiales?

Les allocations familiales désignent une prestation sociale versée aux familles dès le second enfant. Elles sont destinées à vous aider à prendre en charge les dépenses liées à l’éducation des enfants de moins de 20 ans. C’est la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui se charge du versement. Cette prestation familiale est cumulable avec les autres aides sociales versées par la CAF.

La somme à laquelle vous avez droit dépend de vos ressources et du nombre d’enfants à charge. Elle est aussi ouverte aux familles qui ont adopté.

Conditions pour bénéficier des allocations familiales

Les conditions pour bénéficier de cette aide familiale sont les suivantes :

• Avoir deux enfants de moins de 20 ans à charge ;
• Résider en France métropolitaine ou DOM et remplir les conditions de droits au séjour si vous êtes originaire de l’UE ou de la Suisse ;
• Si vous êtes d’origine étrangère en dehors de l’UE, vous devez être en situation régulière sur notre territoire et fournir un titre de séjour.

Si vos enfants sont nés à l’étranger, il faut fournir un justificatif de leur entrée régulière en France.

Montant des allocations familiales versées

Le montant des allocations familiales dépend de vos ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur âge.

Base de calcul des allocations familiales

La somme versée est calculée en fonction du niveau de vos ressources. Ainsi, il y trois tranches de ressources et plusieurs plafonds ajustés en fonction du nombre d’enfants. Par exemple, ->si vous avez deux enfants à charge<- , voici les plafonds en vigueur jusqu’au 31/12/2023 :

• Tranche 1 : < ou = à 71 194 € ;
• Tranche 2 : < ou = à 94 893 € ;
• Tranche 3 : > 94 893 €.

À chaque tranche est associé un montant. Toujours pour une aide aux familles de deux enfants.

• Tranche 1 : 141,99 € ;
• Tranche 2 : 71 € ;
• Tranche 3 : 35,50 €.

Découvrez plus d’informations sur les allocations familiales avec 3 enfants.

Lorsque votre enfant atteint ses 14 ans, vous avez droit à une majoration calculée selon votre tranche d’imposition. Toutefois, si vous avez deux enfants à charge, vous ne toucherez cette majoration que pour le second.

En savoir plus sur :

• Le plafond des allocations familiales ;

• Les barèmes des allocations familiales.

Il existe aussi une allocation forfaitaire dont vous pouvez bénéficier si :

• Vous avez un enfant de 20 ans toujours à votre charge ;
• Vous avez perçu des allocations familiales pour trois enfants minimum, y compris pour celui qui est âgé de 20 ans, le mois qui précède son 20e anniversaire.

Dans ce cas, l’allocation forfaitaire est versée jusqu’à ses 21 ans.

En savoir plus l’âge limite des allocations familiales. mailler vers allocations familiales jusqu’à quel âge

Prestations familiales complémentaires

À quelles autres aides aux familles avez-vous droit tout en percevant les allocations familiales ?

• La prime à la naissance ou à l’adoption est versée dès le deuxième mois de l’arrivée de votre enfant.
• Le complément de libre choix de mode de garde (CMG) : il s’agit de la prise en charge partielle des prestations d’une assistante maternelle agréée.
• L’allocation journalière de présence parentale (JPP) : elle concerne les parents d’un enfant handicapé, gravement malade ou accidenté et est limitée à 22 jours par mois sur 3 ans.
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : pour les parents d’enfant de moins de 3 ans ou moins de 20 ans pour un enfant adopté qui veulent réduire ou cesser leur travail pour s’en occuper.
• Le complément familial est versé pour une famille qui a trois enfants de plus de 3 ans à charge.
• L’allocation de soutien familial concerne un parent seul dont le parent séparé ne participe plus à l’éducation de l’enfant.
• L’aide à la parentalité concerne les personnes en situation de handicap.

Recevoir ses prestations sociales sans avoir de compte bancaire, c’est possible ! En effet, selon une décision de la Cour de Cassation en 2018, les prestations sociales peuvent être perçues en dehors d’un compte en banque. Pour cela, vous pouvez utiliser une carte de paiement rechargeable. Celle-ci vous permettra de percevoir vos prestations familiales.

Démarches pour demander les allocations familiales

Les démarches pour demander les allocations familiales peuvent se faire sur le site service.public.fr.

Enfant gardé par un parent

En cas de séparation, le versement est fait chez le parent où l’enfant vit. Pour une garde alternée, elle peut être partagée ou versée à un seul agent d’un commun accord.

Enfant gardé par un tiers

Si la délégation de l’autorité parentale a été confiée à un tiers, que se passe-t-il ? Si le tiers est un proche comme un grand parent, c’est bien lui qui touchera les allocations familiales pour l’enfant à charge.

Changement de situation : que faire ?

Tout changement de situation doit être déclaré à votre CAF.

Changement de situation familiale

Un changement de situation familiale doit être déclaré directement sur le site de la CAF. Pour cela, rendez-vous sur votre compte en ligne. Puis, rendez-vous dans la rubrique « Déclarer un changement ».

Changement de domicile

Vous déménagez ? Alors, vous devez signaler votre changement d’adresse sur le site de la Direction de l’information légale et administrative (Dila). Si vous changez de département, votre CAF actuelle se chargera de transférer le dossier à la CAF de votre nouveau département.

Protection sociale et Code de la sécurité sociale

Les allocations familiales font partie d’un ensemble d’organismes qui forment la protection sociale en France. Celles-ci est composée de cinq branches :

• La branche famille ;
• La branche retraites ;
• La branche maladie ;
• La branche accidents du travail et maladies professionnelles ;
• La branche recouvrement.

Les caisses d’allocations familiales constituent la branche « Famille ». Leur rôle est de réduire les inégalités entre les familles selon le nombre d’enfants de ces dernières. C’est la Cnaf, c’est-à-dire la Caisse Nationale des Allocations Familiales qui gère cette branche. Le Livre 5 du Code de la sécurité sociale définit le champ d’application des différentes prestations familiales.