Tout ce que vous devez savoir sur le versement du RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) offre la possibilité aux personnes sans ressources de profiter d’un minimum de revenu. Le versement du RSA a lieu chaque mois par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou par la MSA (sécurité sociale agricole). Le RSA est accordé, sous certaines conditions, aux personnes de plus de 25 ans. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le versement du RSA à travers notre guide !

Qu’est-ce que le RSA ?

Entré en vigueur en 2009 en métropole, le RSA assure un revenu minimum mensuel aux personnes sans ressources. Son montant est variable selon votre situation familiale. Il est attribué sous conditions aux personnes d’au moins 25 ans. Les Français âgés de 18 à 24 ans, quant à eux, peuvent également profiter de ce que l’on appelle le RSA jeunes actifs :

• S’il s’agit de jeunes parents ;
• S’ils ont travaillé un certain nombre d’heures au cours des trois années précédentes.

S’il est vrai que le versement du RSA offre un minimum de revenu aux personnes dans le besoin, il s’agit également d’un dispositif d’accompagnement social et professionnel qui tend à faciliter l’accès à l’emploi pour ses bénéficiaires.

Les conditions à respecter pour bénéficier du RSA

Pour pouvoir bénéficier du RSA, le demandeur doit soit :

• Être âgé d’au moins 25 ans ;
• Être âgé de moins de 25 ans et avoir un enfant à charge (né ou à naître) ;
• Avoir moins de 25 ans et avoir travaillé au minimum 3 214 heures (soit deux ans) au cours des trois années précédentes.

Le bénéficiaire doit, en outre, être Français et résider en France (hors exception pour les étrangers et les ressortissants de l’Union européenne). De la même manière, les ressources du ménage doivent être inférieures à un certain montant fixé par décret. Si vous respectez l’ensemble de ces conditions, alors vous pouvez faire une demande de RSA. Commencez à préparer votre dossier !

Dates et montants du versement du RSA en 2022

Les dates de versement du RSA

Ce sont la CAF et la MSA qui se chargent de réaliser le versement du RSA aux bénéficiaires. Le paiement est versé par virement bancaire chaque mois à la même date pour l’ensemble des Français concernés. Il a lieu en même temps que les prestations familiales et les allocations logement, soit aux alentours du 5e jour du mois.

Vous recevez ensuite les fonds sur votre compte bancaire 48 à 72 heures plus tard, selon le délai de traitement des établissements bancaires. Notez que la date de versement du RSA peut varier si ce 5e jour tombe un week-end ou un jour férié. Afin d’en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le calendrier officiel des dates de versement du RSA.

Quel montant de RSA espérer ?

En 2022, le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule est de 575,52 €. Pour les couples, les montants évoluent selon le nombre d’enfants à charge, comme le montre le tableau ci-dessous.

Le montant du RSA évolue également pour les familles monoparentales, comme le démontre le tableau ci-dessous.

Est-il possible de cumuler chômage et RSA ?

En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier du RSA si vous respectez les conditions d’attribution de cette aide financière. Dans ce cas, le montant du versement que vous pouvez obtenir est diminué du montant de votre allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

Ainsi, lorsque vous réalisez votre déclaration, vous devez indiquer le montant des allocations chômage que vous percevez ainsi que les éventuels autres revenus que vous touchez. Bonne nouvelle : dans le cas où le montant de vos revenus (ARE inclus) serait inférieur au montant forfaitaire du RSA, vous pouvez profiter d’un complément à vos allocations chômage. Par exemple, si un demandeur d’emploi vivant seul et sans enfant touche 350 € d’ARE par mois, il peut bénéficier en plus de 225,52 € de RSA (575,52-350).

Durant combien de temps est-il possible de bénéficier du versement du RSA ?

En principe, il n’existe pas de fin de droits pour le RSA, dès lors que le bénéficiaire respecte l’ensemble des conditions d’attribution de cette aide (conditions d’âge, de résidence, de revenus).

Toutefois, l’aide peut être suspendue ou réduite si le demandeur ne respecte pas ses obligations et refuse de se soumettre aux contrôles prévus. Il en est de même s’il est hospitalisé pendant plus de 60 jours (hors femme enceinte) et qu’il est rémunéré par l’Assurance Maladie, qu’il est célibataire et qu’il n’a pas d’enfant à charge. Dans ce cas, l’aide est diminuée de 50 %.

Enfin, le versement du RSA est suspendu en cas d’incarcération de plus de 60 jours. L’aide reprend, toutefois, lorsque l’incarcération se termine.

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