Devenir interdit bancaire peut arriver à tout le monde. L’interdiction bancaire peut par exemple faire suite à un incident de paiement, une période d’instabilité financière ou encore un abus de dépenses par carte de crédit. Qu’est-ce qu’un interdit bancaire ? Comment le devient-on et comment s’en sortir ? Voici nos éléments de réponse.
Que signifie être interdit bancaire ?
L’interdiction bancaire est une sanction prononcée à la demande d’une banque ou suite à une décision de justice, et qui vise les personnes se trouvant dans l’incapacité de faire usage de leurs moyens de paiement habituels. Elle se déclenche notamment lorsqu’un particulier émet un chèque sans provision et que le chèque est impayé. Également appelée « fichage à la Banque de France », l’interdiction bancaire a pour conséquence la confiscation du chéquier et/ou des cartes bancaires de l’individu mis en cause, et ce, pour tous les comptes qu’il possède (y compris dans les établissements qui ne l’ont pas signalé).
En plus de ne plus avoir le droit d’émettre de chèques pendant un certain temps, l’interdit bancaire se retrouve inscrit à la Banque de France sur le FCC (Fichier central des chèques), qui recense les particuliers signalés pour émissions de chèques sans provision. Dans certains cas de figure, l’interdit bancaire peut également se voir inscrire sur le FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits de particuliers), notamment si ce dernier fait aussi face à des incidents de paiement liés à un crédit ou un autre moyen de paiement (carte bancaire, prélèvement, etc.). Quelle que soit la sanction appliquée, tous les établissements et organismes financiers ont accès à ces fichiers. Ces derniers peuvent alors refuser un crédit ou une ouverture de compte aux personnes qui y sont inscrites. Le fichage à la Banque de France dure 5 ans, ou moins si la situation est régularisée avant via un remboursement des montants dus.
Sachez toutefois que l’inscription au FICP ne s’accompagne pas nécessairement d’une interdiction bancaire. En effet, cette mesure peut être prise pour des personnes ayant simplement des difficultés à rembourser un crédit ; elle se déclenche lorsqu’un particulier ne parvient pas à rembourser une dette à son créancier. L’inscription au FICP a également pour conséquence de limiter l’accès au crédit, car les banques et les établissements financiers consultent ce fichier avant d’accorder un crédit.
Comment devient-on interdit bancaire ?
Si vous émettez des chèques sans provision, que vous avez de gros retards dans le paiement de vos mensualités ou que vous faites des frais trop conséquents avec votre carte bancaire, alors vous courez un risque de devenir interdit bancaire. L’interdiction bancaire est en effet la conséquence d’une mauvaise gestion financière. Le particulier mis en cause dans un défaut de paiement, un dépassement abusif de découvert autorisé ou l’émission récurrente de chèques en bois » est ainsi signalé par l’établissement bancaire ou l’organisme de crédit lésé.
Enfin, un particulier n’ayant jamais fait preuve de défaut de paiement peut aussi se retrouver interdit bancaire dans le cas où il possède un compte joint et que la seconde personne titulaire du compte a été signalée pour l’émission de chèques sans provision.
Comment savoir si on est interdit bancaire ?
Pour savoir si l’on est interdit bancaire, la personne concernée doit s’adresser directement à la Banque de France par courrier, en ligne, ou bien sur rendez-vous dans l’une des succursales de la Banque de France. À noter que les tiers autres que les banques et organismes de crédit n’ont pas accès à ces informations. Suite à cette demande, le service adéquat Banque de France adresse une réponse écrite attestant de la présence ou non de l’individu sur le FCC et/ou le FICP.
Interdit bancaire : comment se sortir de cette situation ?
Si l’interdiction bancaire est automatiquement levée au bout de 5 ans, cela ne veut toutefois pas dire que les dettes du client sont effacées, bien au contraire. L’ex-interdit bancaire est toujours tenu de rembourser l’argent manquant.
Il est en revanche tout à fait possible de sortir de votre statut d’interdit bancaire bien avant ce délai. Pour cela, vous devez régulariser vos échéances en remboursant l’intégralité de vos dettes. La Banque de France lancera ensuite la procédure de levée de l’interdiction bancaire, généralement dans un délai de quelques semaines (le temps de traiter le dossier et de vérifier le remboursement effectif des dettes). Vous pourrez ensuite contacter votre banque et récupérer vos moyens de paiement.
Quoi qu’il en soit, il est important de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir le surendettement avant qu’il ne se produise, et pour cela, il existe plusieurs astuces à connaître. Découvrez comment éviter le surendettement dans cet article.
Quelles solutions de paiement pour les interdits bancaires ?
En confisquant ses moyens de paiement à un interdit bancaire, la banque se protège tout en empêchant une aggravation de la situation de son client. Cependant, ne pas pouvoir utiliser ni chéquier ni carte bancaire pendant la période d’interdiction bancaire rend le quotidien compliqué. Si les établissements bancaires traditionnels comme HSBC, BNP, Crédit Agricole, etc. refusent souvent les interdits bancaires comme clients, l’interdiction bancaire n’empêche pas, en France, de disposer d’un compte en banque. Ne vous en faites pas, il existe heureusement des alternatives !
Tournez-vous vers votre émetteur de cartes prépayées PCS et accédez aux services bancaires les plus classiques : mise à disposition d’un RIB personnalisé, d’une carte de paiement, etc. L’utilisation d’une carte prépayée représente en effet une excellente solution pour régler ses frais quotidiens lorsque l’on est fiché à la Banque de France. Accessibles aux interdits bancaires, ces cartes non rattachées à un compte bancaire vous permettent de gérer votre argent de façon totalement libre et autonome. Vous rechargez votre carte en espèces (via l’achat de coupons recharge) ou par virements bancaires, et vous pouvez effectuer :
- vos paiements en magasins ;
- vos paiements en ligne ;
- vos retraits ;
- vos virements.
Tout ceci en France et à l’étranger, et surtout sans aucun risque de découvert !
Si vous cherchez à mieux gérer votre budget et éviter le surendettement, une carte prépayée PCS est la solution ! En effet, notre carte de paiement rechargeable se bloque si le solde disponible est inférieur au paiement ou au retrait demandé, vous permettant de ne jamais dépasser le budget que vous vous êtes fixé. Nos cartes prépayées sont vendues en ligne, chez les buralistes et dans certaines grandes surfaces, sans condition de revenus ni engagement.
Peut-on être auto-entrepreneur tout en étant interdit bancaire ?
Vous êtes interdit bancaire et vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Votre question est tout à fait légitime. En effet, la création d’une entreprise nécessite généralement un compte bancaire professionnel pour recevoir les paiements des clients et régler les frais professionnels. Cependant, être interdit bancaire ne signifie pas nécessairement que vous ne pouvez pas devenir auto-entrepreneur. Heureusement, il existe aujourd’hui plusieurs solutions pour contourner ce problème, telles que l’utilisation de comptes bancaires spécifiques ou de cartes prépayées. Pour en savoir plus, consultez cet article.
Vous êtes désormais incollable sur l’interdiction bancaire, les moyens d’éviter cette situation et les solutions pour vous en sortir ! Si vous connaissez actuellement des difficultés financières et craignez de vous retrouver interdit bancaire, n’hésitez pas à demander des aménagements de crédits à vos créanciers et à vous rapprocher de votre Centre communal d’action sociale (CCAS) afin d’obtenir de l’aide.
