Le prélèvement automatique est une manière pratique de régler certaines dépenses récurrentes. L’argent est débité de votre compte à date fixe, sans risque d’oubli. Pour mettre en place ce moyen de paiement, vous devez signer un mandat et fournir votre RIB au créancier.
Toutefois, vous avez le droit de stopper ce mode de règlement si vous le souhaitez. Si vous êtes confronté à une opération non autorisée ou mal exécutée, vous pouvez également le stopper et demander son remboursement.
Comment bloquer un prélèvement ? Quelles démarches faire auprès de votre banque et du créancier ? Pour vous aider, voici notre guide complet !
Sommaire
Comprendre le prélèvement automatique
Contester ou mettre fin à un prélèvement nécessite avant tout de savoir comment fonctionne ce mode de paiement. Voici toutes les informations utiles !
Définition du prélèvement automatique
Un prélèvement bancaire permet de transférer une somme d’argent de votre compte vers celui d’un bénéficiaire. Il en existe deux types :
- Le prélèvement ponctuel pour régler en une seule fois ;
- Le prélèvement automatique, qui est un versement régulier qui vise à régler une dépense récurrente. Il peut servir, par exemple, à payer chaque mois votre loyer ou votre facture d’électricité, ou un abonnement pour un service. Ce débit peut également être utilisé pour un remboursement de crédit immobilier ou de crédit à la consommation.
Le prélèvement automatique est appliqué lorsque vous signez un mandat. Ce document, accompagné d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire), permet de façon permanente un prestataire à prélever les montants dus sur votre compte.
Fonctionnement d’un prélèvement bancaire
Lorsque vous recourez au prélèvement automatique, vous n’avez pas à intervenir. C’est ce qui le différencie du virement bancaire. Une fois que celui-ci est mis en œuvre, votre banque fait un débit sur votre compte quand les quittances du bénéficiaire sont présentées. Rassurez-vous, il est possible de contacter l’établissement pour arrêter ce mode de règlement si vos besoins évoluent.
Assurez-vous simplement qu’il y a assez d’argent sur votre compte au moment du prélèvement. Dans le cas contraire, vous risquez un rejet de l’établissement financier et des frais vous seront facturés.
Dans tous les cas, lorsque vous signez une autorisation :
- Le contrat conclu avec votre prestataire prévoit une opération à date fixe ;
- Un échéancier vous est fourni par ce dernier ;
- Un avis ou une facture vous est adressé.
Votre seule signature sur le mandat de prélèvement suffit pour que celui-ci soit renouvelé chaque mois selon la durée prévue. Ce mode de règlement est donc utile pour gagner du temps.
Les types de prélèvements : SEPA et autres
Le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) a été instauré en août 2014. C’est désormais le mode de prélèvement unique dans l’Union européenne, ainsi que le Royaume-Uni, la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican. Il est accordé pour les montants en euros ou dans une autre monnaie à l’intérieur de l’UE.
Un prélèvement non SEPA concerne les transferts de devises situés en dehors de la zone SEPA. Il s’agit donc de paiements internationaux effectués dans une devise autre que l’euro.
Pourquoi et quand bloquer un prélèvement ?
Il existe différentes situations qui justifient l’arrêt d’un prélèvement automatique :
- Ce dernier peut être non autorisé ;
- Votre situation a pu changer ;
- Un problème avec le créancier.
Prélèvements non autorisés ou indus
Dans ce cas, on parle d’une opération qui a été effectuée sans votre accord. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce prélèvement indu :
- Il peut être frauduleux frauduleux ;
- Il reste actif alors que le contrat a été résilié ;
- Le montant prélevé sur le compte ne correspond pas à la somme prévue.
Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 13 mois pour alerter votre établissement financier, qui est tenu de vous rembourser les montants prélevés.
Changement de situation personnelle ou bancaire
Il est possible de bloquer un prélèvement automatique si vous êtes confronté à une situation financière difficile. Dans ce cas, vous choisissez de donner la priorité aux dépenses essentielles. Il faut alors suspendre l’autorisation.
Cette révocation entraîne l’arrêt des débits sur votre compte. Dans le cas où vous êtes redevable au bénéficiaire concerné, vous devez utiliser un autre moyen pour le régler.
Vous cherchez une alternative au prélèvement pour mieux contrôler vos dépenses ? Avez-vous pensé à une carte de paiement prépayée ?
Avec une carte rechargeable, vous avez un mode de règlement qui n’est lié à aucun compte bancaire. Celle-ci est créditée d’un montant de votre choix et vous permet de régler vos dépenses. Découvrez nos différentes offres :
Mésentente avec un créancier
En cas de litige, vous pouvez cesser temporairement le prélèvement. Un désaccord peut survenir avec ce dernier sur le montant prélevé ou les services délivrés. Il est donc suspendu le temps que le conflit soit résolu.
Quels sont les différents types de blocage de prélèvements automatiques ?
Il existe différentes façons d’arrêter un prélèvement automatique. Vous pouvez demander sa révocation ou bien faire opposition.
La révocation ou l’arrêt d’un prélèvement
Il s’agit de l’arrêt des paiements qui devaient être effectués dans le cadre du mandat. Ainsi, la banque ne peut plus payer les montants réclamés par le créancier. Cette révocation peut intervenir lorsque vous souhaitez mettre un terme à un contrat ou que vous changez de fournisseur de services.
L’opposition ou le blocage
Cette demande ne concerne pas la révocation du mandat. Elle porte uniquement sur une opération spécifique. Cette procédure est à utiliser en cas de litige ou de désaccord avec le prestataire.
L’arrêt du prélèvement automatique implique de ne pas oublier de payer malgré tout l’organisme ou le prestataire à qui vous êtes redevable. Pour cela, nous vous conseillons d’établir un budget mensuel.
Comment bloquer un prélèvement bancaire ?
Vous pouvez faire opposition sur un virement. Voici les démarches à accomplir auprès de votre banque et les délais à respecter.
Contester un prélèvement déjà effectué
Vous pouvez demander un remboursement pour un prélèvement excessif, même si vous avez signé un mandat.
Vous disposez de 8 semaines après l’opération pour demander son remboursement. Vous avez également 13 mois pour signaler à votre banque toute opération non autorisée ou mal exécutée. Pour un prélèvement non-SEPA, ce délai est porté à 70 jours.
Chez PCS, vous avez la possibilité de contester le prélèvement et révoquer le mandat SEPA. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans votre application MyPCS ou sur votre compte client dans la rubrique “ Mon Compte “. Vous pouvez également le faire en envoyant un mail à l’adresse contact@creacard.net.
Contestation d’un prélèvement non autorisé
Ce dernier est abusif et peut être contesté si vous n’avez pas signé de document l’autorisant et qu’une somme a été prélevée sur votre compte. Les délais pour agir sont les mêmes que pour un prélèvement excessif.
Procédure de réclamation et remboursement
En cas de prélèvement non autorisé ou comportant une erreur, vous devez adresser un courrier à la banque dans les 8 semaines qui suivent. Cette lettre doit préciser :
- L’erreur sur le montant débité ;
- Le numéro de la transaction ;
- Une copie de mandat avec la somme qui devait être prélevée en cas d’erreur sur le montant.
Démarches auprès de sa banque
Une fois le pli reçu, elle est tenue de vous rembourser. Toutefois, il peut arriver qu’elle conteste les faits. Dans ce cas, vous pouvez faire appel à un médiateur. Si cette démarche ne vous satisfait pas, il est également possible de déposer un recours devant les juridictions civiles dans les 5 ans qui suivent la date d’exécution du virement.
Combien de temps faut-il pour que le blocage soit effectif ?
L’établissement financier dispose de 10 jours ouvrables pour vous rembourser un prélèvement autorisé. Si celui-ci est non autorisé, la banque doit vous rembourser à la fin du premier jour ouvrable suivant la réception de votre demande.
Arrêter un prélèvement automatique non effectué peut être fait jusqu’à 24 heures avant l’’opération. Il est préférable d’anticiper, notamment en prenant en compte les jours ouvrables. Une opération ne peut pas être stoppée le week-end ou si lorsque votre banque est fermée.
L’article 2004 du Code civil indique que le mandat peut être révoqué à tout moment. Sous réserve évidemment de régler les sommes dues avec un autre mode de paiement.
Y a-t-il des frais pour bloquer un prélèvement ?
Dans la plupart des cas, aucuns frais ne sont exigés. Les frais sont normalement prélevés au moment de la mise en place du prélèvement, s’il est rejeté ou le compte n’est pas suffisamment approvisionné au moment de la transaction.
Suspendre ou modifier une autorisation de prélèvement
Si vous avez signé une autorisation de prélèvement, il est possible de la modifier ou de la suspendre.
Comment suspendre temporairement un prélèvement ?
Avant de demander à arrêter le paiement, envoyez un recommandé avec accusé de réception à l’organisme ou au prestataire concerné. Précisez quelle modalité de règlement vous souhaitez utiliser pour régler les montants dus s’il y en a.
Ensuite, demandez à la banque d’interrompre les paiements. Pour cela, envoyez-lui une lettre en précisant :
- Vos nom, prénom et coordonnées ;
- Votre numéro de compte ;
- Le nom et l’adresse de la banque ;
- La date de début du prélèvement automatique ;
- Le nom du créancier ;
- Une demande explicite d’annulation à compter de la date précisée.
Changement d’autorisation de prélèvement : comment procéder ?
Le mandat est établi entre le prestataire et le client. Ce n’est donc pas à l’établissement financier de faire des modifications sur ce document. Il faut directement vous adresser à votre créancier pour faire les modifications nécessaires.
Quelle est la différence entre bloquer et annuler un prélèvement ?
Bloquer un prélèvement revient à faire opposition à ce dernier. Il s’agit d’une démarche temporaire. En effet, il n’y a pas d’annulation, mais seulement une suspension. Vous pouvez y recourir si le montant prélevé est excessif ou en cas de litige. Cette suspension sera levée dès que le problème sera résolu. Cette suspension ne peut généralement pas dépasser 3 mois.
Annuler un prélèvement signifie révoquer le mandat. Cette procédure est définitive. La banque met fin à l’autorisation signée et empêche le règlement des échéances prévues. Elle garantit que ce dernier ne pourra plus prélever d’argent sur votre compte.
Cette demande intervient généralement lorsque le contrat qui vous lie au créancier est rompu. Néanmoins, cette annulation ne vous permet pas de ne pas régler ce que vous devez au prestataire concerné.
À retenir pour bloquer un prélèvement bancaire
Arrêter un prélèvement est un droit, puisque vous pouvez mettre fin à un mandat lorsque vous le souhaitez. Pour cela, vous devez adresser un courrier à votre banque ou prendre rendez-vous en ligne sur votre espace client. Vous devez informer votre créancier en amont. Cette procédure est gratuite.
En cas de litige, vous pouvez aussi suspendre le prélèvement. Il peut arriver que la somme prélevée soit incorrecte ou que vous ayez des problèmes avec votre prestataire. Si celle-ci est excessive, votre banque est tenue de vous rembourser rapidement. Dans ce cas, vous faites opposition sur un virement spécifique.
En cas d’acte de malveillance, un ou plusieurs prélèvements peuvent être effectués sans la signature d’un mandat. Il s’agit d’une fraude que vous devez signaler le plus vite possible. Là encore, celle-ci doit vous rembourser les montants indûment prélevés.
