Le prélèvement automatique est un moyen pratique de régler certaines dépenses récurrentes. L’argent est débité de votre compte à date fixe, sans risque d’oubli. Toutefois, vous avez le droit de stopper ce mode de paiement si vous le souhaitez. Comment arrêter un prélèvement automatique ? Quelles démarches faire auprès de votre banque et du créancier ? Pour vous aider, voici notre guide complet !
Qu’est-ce qu’un prélèvement automatique ?
Un prélèvement bancaire est un mode de paiement qui permet de transférer une somme d’argent de votre compte vers celui d’un bénéficiaire. Il existe deux types de prélèvements :
- Le prélèvement ponctuel pour régler en une seule fois ;
- Le prélèvement automatique qui est un versement régulier qui vise à régler une dépense récurrente. Il peut servir, par exemple, à payer chaque mois votre loyer ou votre facture d’électricité, ou un abonnement pour un service. Il peut également être utilisé pour un remboursement de crédit immobilier ou de crédit à la consommation.
Le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) a été mis en place en août 2014. C’est désormais le mode de prélèvement unique dans l’Union européenne. Il autorise les prélèvements en euros ou dans une autre monnaie à l’intérieur de l’UE.
Le prélèvement automatique est mis en place lorsque vous signez un mandat de prélèvement. Ce document, accompagné d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire), autorise de façon permanente le créancier à prélever les sommes dues sur votre compte bancaire.
Comprendre le fonctionnement des prélèvements automatiques
Avec ce type de paiement, vous n’avez pas à intervenir. C’est ce qui le différencie du virement bancaire. Une fois le prélèvement automatique mis en place, votre banque débite votre compte quand les quittances du bénéficiaire du mandat sont présentées. Rassurez-vous, il est possible de contacter la banque pour arrêter un prélèvement automatique quand vos besoins évoluent.
Assurez-vous simplement qu’il y a assez d’argent sur votre compte bancaire à la date du prélèvement. Soit :
- Le contrat conclu avec votre créancier prévoit un prélèvement à date fixe ;
- Un échéancier vous est fourni par ce dernier ;
- Un avis de prélèvement ou une facture vous est adressé.
Dans tous les cas, votre seule signature sur le mandat de prélèvement suffit pour que celui-ci soit renouvelé chaque mois selon la durée prévue par le contrat.
Avantages et inconvénients des prélèvements automatiques
Les avantages du prélèvement automatique sont :
- Une certaine tranquillité d’esprit : vous n’avez pas à penser à régler vos factures. Celles-ci sont payées sans que vous ayez besoin d’intervenir. Aucun oubli n’est possible.
- Si vous constatez un problème, vous pouvez contacter le créancier et votre banque pour régulariser votre situation. Par exemple, si la somme prélevée ne correspond pas à celle qui était prévue.
- Le plus souvent, mettre en place cette modalité de paiement est gratuit. Renseignez-vous pour savoir si votre banque facture des frais ou non.
Les inconvénients du prélèvement automatique sont :
- Votre compte doit être approvisionné. Dans le cas contraire, un rejet de paiement occasionne des frais bancaires.
- Le prélèvement rend moins concrète la dépense réalisée. Un achat échelonné réglé avec ce mode de paiement ne permet pas toujours de se rendre compte de la somme engagée. Il faut donc réfléchir avant de s’engager.
- Des frais peuvent parfois s’appliquer.
Comment mettre en place un prélèvement automatique ?
Mettre en place un prélèvement automatique n’est pas difficile.
Choisir la meilleure banque pour les prélèvements automatiques
Bonne nouvelle, la plupart des banques françaises ne facturent pas de frais pour les prélèvements automatiques. Néanmoins, certaines agences bancaires régionales facturent en moyenne 5,95 euros pour 12 opérations sur 1 an.
Étapes à suivre pour mettre en place un prélèvement automatique
Les étapes de mise en place d’un prélèvement automatique SEPA :
- Votre créancier doit vous fournir un formulaire de prélèvement ;
- Vous remplissez le formulaire, vous le signez et vous le renvoyez au créancier avec un RIB ;
- L’autorisation de prélèvement sera envoyée à sa banque par le bénéficiaire ;
- Cette dernière l’enverra ensuite à votre banque ;
- Celle-ci procédera à la mise en place du prélèvement automatique.
Comment arrêter un prélèvement automatique ?
Vous ne souhaitez plus régler par prélèvement automatique ou simplement stopper un paiement. Voyons ensemble comment faire.
Comprendre vos droits en matière de prélèvement automatique
Quels sont les droits des consommateurs en matière de prélèvements automatiques ?
- Vous avez le droit d’annuler un paiement automatique à tout moment : c’est ce qu’on appelle une révocation.
- Vous pouvez contester le prélèvement sous 8 semaines après la date du débit en cas de problème ;
- Vous pouvez faire opposition à un paiement que vous n’avez pas autorisé sous 13 mois maximum ;
- Personne ne peut vous imposer le prélèvement automatique comme seul moyen de paiement.
Préparation avant d’arrêter un prélèvement automatique
Avant d’engager la, lisez bien les termes de votre contrat avant de contacter la banque. L’arrêt peut être temporaire ou définitif à la fin du mandat. Il y a deux possibilités :
- Une opposition sur un prélèvement automatique ou une suspension de celui-ci est une action temporaire. Par exemple, en cas d’erreur sur la somme prélevée, une solution peut être trouvée avec le créancier. Le mandat n’est pas remis en cause. Les prélèvements automatiques pourront reprendre par la suite. Le délai pour faire opposition est de 8 semaines après la date de débit. Toutefois, s’il s’agit d’un prélèvement que vous n’avez pas autorisé, le délai est de 13 mois.
- Une révocation indique la fin du mandat. Les prélèvements cessent définitivement.
En cas d’opposition sur une opération que vous avez autorisée, votre banque :
- A 10 jours ouvrables pour vous rembourser ou 70 jours si le bénéficiaire est en dehors de l’UE.
- Ou vous signaler qu’elle refuse de vous rembourser.
Si le prélèvement automatique est non autorisé. La banque doit :
- Vous rembourser immédiatement ;
- Ou bien prouver que les opérations que vous contestez ont été correctement réalisées.
Procédure détaillée pour arrêter un prélèvement automatique
Comment arrêter un prélèvement automatique? Voici les étapes à suivre.
Pour bloquer un prélèvement automatique temporairement, envoyez une lettre recommandée à votre banque. Indiquez le nom du créancier, le montant prélevé ainsi que le numéro d’émetteur.
La plupart du temps, vous pourrez réaliser cette opération directement depuis l’espace personnel de votre banque.
Pour arrêter définitivement les prélèvements de votre mandat :
- Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre créancier. Cette lettre doit indiquer que vous souhaitez mettre fin au mandat de prélèvement. Vous trouverez en ligne des modèles de lettres pour arrêter un prélèvement automatique.
- Avertissez votre banque que vous souhaitez interrompre les prélèvements. Cela évite que ceux-ci soient réalisés en attendant que votre courrier soit traité par votre créancier.
Bien entendu, si vous devez une somme d’argent à votre créancier, vous devrez vous en acquitter. Indiquez-lui dans votre courrier quel moyen de paiement vous souhaitez utiliser pour le régler.
Que faire après l’arrêt d’un prélèvement automatique ?
Si l’arrêt du prélèvement concerne une dépense récurrente, vous devez choisir un autre mode de paiement.
Comment gérer vos finances après l’arrêt d’un prélèvement automatique ?
L’arrêt du prélèvement automatique implique de ne pas oublier de payer malgré tout l’organisme ou le prestataire à qui vous devez de l’argent. Pour cela, nous vous conseillons d’établir un budget mensuel. C’est la meilleure façon de penser aux dépenses récurrentes et de les planifier et d’améliorer la gestion de votre budget et de vos dépenses.
Alternatives aux prélèvements automatiques
Sans avoir recours au prélèvement automatique, vous pouvez effectuer vos règlements de différentes façons :
- Par carte bancaire ;
- Par chèque ;
- Par virement bancaire ;
- Avec une carte de paiement prépayée.
Avec une carte de paiement rechargeable, vous disposez d’une carte qui n’est liée à aucun compte bancaire. Celle-ci est créditée d’une somme de votre choix et vous permet de régler vos dépenses. Vous pouvez utiliser une carte PCS comme alternative aux prélèvements bancaires. Découvrez nos différentes cartes :
FAQ sur l’arrêt des prélèvements automatiques
Peut-on arrêter un prélèvement automatique à tout moment ?
Oui, vous pouvez arrêter un prélèvement automatique à tout moment. L’article 2004 du Code civil indique que le mandat peut être révoqué à tout moment. Sous réserve évidemment de régler les sommes dues avec un autre moyen de paiement.
Quelles sont les conséquences de l’arrêt d’un prélèvement automatique ?
La révocation d’un prélèvement automatique entraîne l’arrêt des débits sur votre compte. Dans le cas où vous êtes redevable d’une somme au bénéficiaire concerné, vous devez mettre en place un autre moyen de paiement.
Mon fournisseur peut-il refuser d’arrêter un prélèvement automatique ?
Non, la loi précise que vous pouvez révoquer un mandat de prélèvement à tout moment. Avant de demander à votre banque de bloquer le paiement, envoyez un recommandé avec accusé de réception à l’organisme ou au prestataire concerné. Précisez quel moyen de paiement vous souhaitez utiliser pour régler les sommes dues s’il y en a. Ensuite, demandez à la banque d’interrompre les prélèvements. Cela vous assure qu’il n’y aura plus de prélèvements réalisés.
