Les allocations familiales désignent une aide financière versée par Cnaf (Caisse nationale d’allocations familiales). Le montant de cette prestation familiale dépend des revenus du foyer et du nombre d’enfants à charge de moins de 20 ans. Le versement de cette aide est alloué sous réserve de remplir certaines conditions. Dans cet article, découvrez toutes les informations utiles pour les allocations familiales pour deux enfants à charge.
Les allocations familiales en bref
Les allocations familiales sont une aide qui dépend de la branche « Famille » de la Sécurité Sociale. Elle fait partie des organismes qui participent à la protection sociale en France. Cette aide dépend de la Cnaf, la Caisse nationale d’allocations familiales, qui gère les caisses d’allocations familiales présentes sur tout le territoire.
Cette prestation familiale est destinée à aider les familles à faire face à l’éducation de leurs enfants à charge de moins de 20 ans. Elle est cumulable avec d’autres aides sociales en faveur de la parentalité. Les allocations familiales pour deux enfants sont automatiquement versées aux allocataires. Le montant versé chaque mois est calculé en fonction des revenus du foyer. Vous devrez toutefois déclarer la naissance de votre second enfant pour en bénéficier.
Les allocations familiales sont cumulables avec d’autres aides familiales si vous êtes éligible :
- La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) versée dès le second mois de l’arrivée de votre enfant en cas de naissance ou d’adoption.
- Le complément de libre choix de mode de garde (CMG) : c’est une prise en charge partielle des prestations de garde d’enfants par des professionnels agréés.
- L’allocation journalière de présence parentale (JPP) : elle est destinée aux parents d’un enfant handicapé, malade ou accidenté.
- La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : pour les parents qui souhaitent s’occuper de leur enfant de moins de 3 ans en réduisant leur temps de travail.
- Le complément familial est une aide sociale pour les familles qui ont trois enfants de plus de 3 ans à charge.
- L’allocation de soutien familial est versée à un parent seul sans soutien de la part de l’autre parent des enfants.
- L’aide à la parentalité est réservée aux parents en situation de handicap.
Qui peut bénéficier des allocations familiales ?
Qui est éligible aux allocations familiales ? Comment en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir pour les percevoir ?
Conditions à remplir
Pour toucher les allocations familiales, certaines conditions doivent être respectées :
- Cette aide financière est versée dès la naissance de votre second enfant. Pour la percevoir, vous devez avoir deux enfants à charge de moins de 20 ans.
- Vous devez résider en France métropolitaine ou DOM, ou remplir les conditions réglementaires de séjour si vous êtes originaire de l’UE ou de la Suisse.
- Si vous êtes originaire d’un pays hors UE, vous devez posséder un titre de séjour en règle.
- Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez détenir un document qui justifie de leur entrée régulière dans notre pays.
- Vos enfants doivent suivre une scolarité dans un établissement d’éducation ou à domicile si vous avez obtenu une autorisation d’instruction. En cas de non-respect de cette obligation de scolarisation, vous n’aurez pas droit à cette prestation. S’il s’avère que la scolarisation de vos enfants est interrompue, alors les allocations familiales seront suspendues.
- Votre enfant doit résider en France de façon permanente. Les séjours de plus de 3 mois doivent faire l’objet d’une dérogation. Celle-ci est accordée pour des séjours effectués dans le cadre des études de l’enfant ou de soins médicaux.
Définition de l’enfant à charge
Un enfant à charge désigne un enfant mineur ou majeur de moins de 20 ans dont vous assurez la charge effective et permanente. Cela signifie que vous prenez en charge au quotidien ses besoins courants pour la nourriture, l’habillement et l’hébergement et que vous en avez la responsabilité affective et éducative. Il dépend de votre foyer fiscal.
Ainsi, un enfant à charge désigne :
- Un enfant mineur qui ne perçoit pas de revenus propres ;
- Un enfant handicapé qui ne peut subvenir seul à ses besoins ;
- Un enfant majeur de moins de 20 ans qui ne travaille pas, poursuit des études ou un apprentissage.
L’âge limite pour percevoir les allocations familiales pour un enfant est de 20 ans. Cependant, si votre enfant étudiant ou apprenti de moins de 20 ans travaille, d’autres critères s’appliquent. En effet, ce dernier ne doit pas avoir des revenus qui dépassent 55 % du SMIC pour 169 heures. S’il dépasse ponctuellement ce plafond, les allocations familiales peuvent être suspendues sur ces périodes.
Inclure dans ce paragraphe, une phrase comprenant une ancre vers l’article “allocations familiales jusqu’à quel âge”
De plus, le versement des allocations familiales cesse si l’enfant majeur devient lui-même allocataire. Par exemple, si votre enfant de moins de 20 ans est étudiant et perçoit une APL (Aide personnalisée au logement), il devient allocataire. Il n’est donc plus considéré comme un enfant à charge, même s’il peut toujours être rattaché à votre foyer fiscal. Dans ce cas, vous ne toucherez plus de prestations sociales pour cet enfant majeur.
En effet, pour les allocations familiales, un enfant allocataire n’est plus considéré comme à charge. Et cela même si votre enfant majeur n’est pas totalement autonome et est toujours aidé par sa famille dans son quotidien. Avant de demander l’aide au logement, faites une simulation pour savoir quelle est la situation la plus favorable pour votre famille. Si l’aide au logement peut être plus intéressante pour votre enfant que les allocations familiales, vous pourrez alors l’aider à faire sa demande.
Comment faire la demande d’allocations familiales ?
Toutes les familles ont droit aux allocations familiales pour deux enfants. Pour en bénéficier, il y a deux cas de figure : vous êtes déjà allocataire ou vous devrez créer un compte allocataire.
Procédure de demande
Vous êtes allocataire si vous percevez déjà une prestation sociale de votre caisse d’allocation familiale. Dans ce cas, vous devrez déclarer la naissance de votre second enfant. Pour cela, connectez-vous au site de la Caf pour accéder à votre compte. Vous pouvez aussi utiliser l’application de l’organisme « Caf-Mon Compte ». Accédez à votre profil, et sélectionnez « Déclarer une naissance ». Il est également possible de faire cette déclaration par courrier.
Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devrez créer un compte en ligne. Vous devrez renseigner un ensemble d’informations administratives avant de faire d’autres démarches.
Documents à fournir
Si vous êtes allocataire et que vous déclarez la naissance de votre second enfant, vous devez fournir un extrait de naissance. Les allocations familiales pour deux enfants seront automatiquement versées sans que vous ayez d’autres démarches à réaliser.
Si vous n’êtes pas allocataire, à la création de votre compte sur le site de la Caf, on vous demandera un certain nombre de pièces justificatives :
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Si vous êtes un ressortissant étranger, une copie de votre titre de séjour ;
- Votre dernier avis d’imposition ;
- Des justificatifs de revenus ou vos derniers bulletins de paie ;
- Un RIB pour le versement des allocations familiales.
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Comment faire pour recevoir vos prestations sociales si vous n’avez pas de compte en banque ? Depuis 2018, il est possible de percevoir les aides sociales sans avoir un compte bancaire. Comment procéder ? Tournez-vous vers une carte de paiement rechargeable. Il s’agit d’une carte prépayée sans engagement, associée à un RIB français à votre nom. Ainsi, vous pouvez percevoir vos prestations familiales en toute sérénité si vous êtes, par exemple, interdit bancaire.
Découvrez :
- La carte PCS Metalx;
- La carte PCS Absolut ;
- La carte PCS Chrome ;
- La carte PCS Black ;
- La PCS virtual Card.
Montant et versement des allocations familiales
Comment est calculé le montant des allocations familiales pour deux enfants ? Quelle est la durée du versement ?
Calcul du montant
Le calcul du montant des allocations familiales est basé sur les revenus du foyer ainsi que sur le nombre d’enfants à charge. Il existe trois tranches de revenus. À chacune correspond un montant. Jusqu’à fin 2023, pour une famille avec 2 enfants :
- Pour des revenus de 71 194 euros ou moins, la somme versée est de 141,99 euros ;
- Pour des revenus entre 71 194 et 94 893 euros, cette somme est de 71 euros ;
- Pour des revenus supérieurs à 94 893 euros, le montant de l’allocation est de 35,50 euros.
Si vous avez un enfant de 14 ans, vous percevez une majoration mensuelle en plus du versement ci-dessous :
- Revenus inférieur ou égal à 71194 euros + 71 euros ;
- Revenus entre 71 194 et 94 893 euros + 35, 5 euros ;
- Revenus de plus de 94 893 euros + 17,75 euros.
Cependant, pour 2 enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l’aîné.
En savoir plus sur :
- Plafond des allocations familiales ;
- Allocations familiales 3 enfants.
Il existe ce qu’on appelle un complément dégressif si le plafond est dépassé légèrement par la famille. Néanmoins, la différence entre les ressources et ce plafond ne peut pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations familiales. Le calcul de ce complément dégressif est le suivant :
Inclure une ancre vers l’article détaillé “allocations familiales jusqu’à quel âge”
Plafond dépassé + (12 x montant des allocations familiales) – ressources de la famille /12.
Versement et durée de versement
Le versement des allocations familiales intervient le mois qui suit la naissance de votre second enfant. Il est fait chaque mois à terme échu. La majoration pour un enfant de plus de 14 ans est versée à partir du second mois qui suit son anniversaire.
La durée de versement est liée aux conditions à remplir pour toucher les allocations familiales pour deux enfants. Il cesse lorsque ces conditions ne sont plus remplies. Par exemple :
- Votre enfant majeur devient allocataire ;
- Votre enfant n’est plus scolarisé ;
- Votre enfant a 20 ans : il n’est plus considéré comme à charge. Une allocation forfaitaire est allouée jusqu’au 21e anniversaire de ce dernier uniquement pour les familles de 3 enfants ou plus.
Allocations familiales et changement de situation
Si vous faites face à un changement de situation, vous devez le déclarer à votre caisse d’allocations familiales. Tout changement de situation personnelle ou professionnelle peut affecter vos prestations sociales.
Changement de domicile
Il faut déclarer tout changement d’adresse dans la rubrique sur le site de la caf dans la rubrique correspondante. Rendez-vous dans la rubrique « Mon profil » et renseignez votre nouvelle adresse.
Changement de situation familiale
Un changement de situation familiale peut être :
- Un changement dans votre vie de couple : mariage, divorce, séparation, début de vie commune.
- Un changement dans votre vie de famille : grossesse, naissance, décès, arrivée ou départ d’une personne qui vit à votre domicile.
- Le départ d’un enfant de mon foyer. Dans ce cas, il peut s’agir d’un enfant majeur de moins de 20 ans. Si celui-ci quitte votre foyer définitivement, il n’est plus considéré comme un enfant à charge. Dans ce cas, son départ signifie l’arrêt des allocations familiales le concernant.
Comme pour un changement d’adresse, vous devez déclarer le changement de votre situation familiale sur le site ou l’application de la Caf dans l’espace « Mon Compte ».
Allocations familiales et situations particulières
En cas de situation particulière ou de changements importants dans la vie familiale, que faire ?Avez-vous droit à des prestations familiales ?
Divorce et garde d’enfants
Le versement des allocations familiales pour 2 enfants est maintenu en cas de divorce. Il peut y avoir différentes situations pour l’organisation du versement de la prestation familiale. Si vous êtes d’accord avec l’autre parent de vos enfants et en cas de résidence alternée :
- D’un commun accord, vous pouvez désigner l’un des parents comme le bénéficiaire de l’allocation familiale. Ce sera lui qui percevra le versement.
- Vous pouvez choisir de partager les allocations familiales ;
- Vous pouvez choisir qu’un parent perçoive les allocations familiales, et l’autre parent les autres prestations versées par la Caf pour les enfants.
La garde alternée intervient lorsque :
- Les deux parents la déclarent ;
- L’un des parents la déclare sans être démenti par l’autre parent ;
- Il y a une décision du juge des affaires familiales en ce sens.
Si les parents divorcés sont en désaccord, alors les allocations familiales sont partagées entre les deux parents. Les autres prestations de la caisse d’allocations familiales sont toujours versées au parent qui les percevait avant le divorce.
S’il n’y a pas de mise en place de garde alternée, alors les allocations familiales sont versées au parent chez lequel l’enfant réside.
Rentrée scolaire
L’allocation de rentrée scolaire (Ars) est versée aux familles d’enfants scolarisés de 6 à 18 ans selon un plafond de ressources. Le montant de cette aide pour la scolarité dépend de vos revenus, du nombre d’enfants à charge et de leur âge. L’Ars est versée fin août en une fois.
L’allocation de rentrée scolaire pour deux enfants à charge jusqu’au 31 juillet 2023 s’élève à 31 723 €. Le montant pour la rentrée 2023 était de :
- 398, 09 euros pour un enfant de 6 à 10 ans ;
- 420, 05 euros pour un enfant de 11 à 14 ans ;
- 434, 61 euros pour un enfant de 15 à 18 ans.
Services en ligne et formulaires
Pour faciliter toutes vos démarches en ligne, la Caf a mis en place un ensemble de formulaires que vous pouvez télécharger si besoin. Chaque formulaire doit ensuite être transmis à votre caisse d’allocation familiale avec les pièces justificatives demandées.
Les services en ligne sur site de la Caf ou sur l’application mobile « Caf-Mon Compte » vous permettent d’effectuer vos demandes de prestations sociales et de déclarer les changements de situation.
Enfin, un formulaire de contact vous permet de joindre votre Caf par mail pour toute question.
Pour conclure :
- Les allocations familiales pour deux enfants sont une aide pour prendre en charge l’entretien et l’éducation de vos enfants.
- Elles sont versées pour les enfants à charge de moins de 20 ans. Elles concernent donc les enfants mineurs, handicapés ou majeurs à votre charge.
- L’âge limite pour toucher les allocations familiales est de 20 ans.
- Le montant des allocations familiales dépend des ressources du foyer. Si vous dépassez légèrement le plafond, il est possible de toucher un complément dégressif.
- Si l’un de vos enfants a 14 ans, vous percevez une majoration. Si vous avez deux enfants, celle-ci ne sera allouée que pour le plus jeune des deux enfants.
- Un enfant apprenti ou étudiant qui travaille ne vous fait bénéficier des allocations familiales uniquement si son salaire est inférieur ou égal à 55 % du SMIC.
- Un enfant majeur qui devient allocataire ne permet plus de toucher les allocations familiales.
- Pour toucher vos prestations sociales, vous devez être allocataire. Si vous ne l’êtes pas, vous devez créer un compte allocataire.
- Les allocations familiales sont cumulables avec d’autres prestations familiales de la Caf.
- En cas de séparation, l’allocation familiale peut être partagée s’il y a garde alternée, ou perçue uniquement par l’un des parents.
- Si vos enfants ont entre 6 et 18 ans, vous bénéficiez de l’allocation de rentrée scolaire si vos revenus ne dépassent pas le plafond de ressources imposé.
- Il est possible de percevoir vos prestations sociales sans compte bancaire avec une carte prépayée liée à un RIB.
