L’allocation familiale est une prestation versée par la Caisse nationale d’allocation familiale, ou Cnaf. Il s’agit d’une aide pour les familles ayant au moins 2 enfants. Elle s’inscrit dans le cadre de la protection sociale en France. L’allocation familiale pour 3 enfants est une aide précieuse pour les familles nombreuses. Le montant de l’allocation dépend des ressources du foyer, car il existe plusieurs tranches avec des plafonds différents. Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez notre guide complet.
Introduction à l’allocation familiale en France
Pour comprendre cette prestation familiale, voici quelques repères sur le fonctionnement des allocations familiales.
Qu’est-ce que l’allocation familiale ?
La protection sociale en France est divisée en différentes branches. Parmi ces dernières se trouve la Sécurité Sociale : l’allocation familiale y est rattachée. Les caisses d’allocations familiales font partie de la branche « Famille ». À ce titre, elles proposent différentes aides aux familles nombreuses, parmi lesquelles les allocations familiales pour 3 enfants. Celles-ci sont cumulables avec d’autres prestations versées par la Cnaf pour l’aide à l’éducation des enfants :
- Prime à la naissance ou à l’adoption ;
- Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
- L’allocation journalière de présence parentale (JPP) ;
- Le complément de libre choix de mode de garde (CMG) ;
- Aide à l’accueil périscolaire ;
- Complément familial pour famille nombreuse.
Qui est éligible pour l’allocation familiale ?
Toutes les familles ayant 3 enfants à charge sont éligibles aux allocations familiales si ces conditions sont respectées :
- Vos enfants doivent être à charge, c’est-à-dire âgés de moins de 20 ans. Si vous avez un enfant majeur de plus de 18 ans, il ne doit pas être allocataire ou toucher plus de 55 % du SMIC s’il travaille. Si ces conditions ne sont pas respectées, votre enfant n’est plus considéré comme à charge par les allocations familiales.
- Vous devez vivre en France métropolitaine ou DOM, ou remplir les conditions de séjour liées à votre pays d’origine.
- Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez avoir la preuve qu’ils sont entrés légalement en France.
- Vos enfants doivent être scolarisés, soit dans un établissement d’éducation, soit à la maison avec une autorisation du Dasen (Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale).
- Vos enfants doivent également vivre en France. Des dérogations sont accordées pour un enfant qui passe de longues périodes à l’étranger pour ses études ou pour des soins médicaux.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article sur les allocations familiales.
Comprendre l’allocation familiale pour 3 enfants
À quel montant pouvez-vous prétendre en tant qu’allocataire ? Comment le nombre d’enfants à charge a-t-il des répercussions sur vos allocations familiales pour 3 enfants ?
Quel est le montant de l’allocation pour 3 enfants ?
Le montant de l’allocation familiale pour 3 enfants dépend des revenus du foyer. Les plafonds d’allocations familiales sont divisés en 3 tranches selon vos ressources. Pour l’année 2023, et pour 3 enfants à charge, voici les différents plafonds de ressources :
- Tranche 1 : revenus < ou = 77 126 euros, 323,91 € ;
- Tranche 2 : revenus < ou = à 100 825 €, 161,95 € ;
- Tranche 3 : revenus > 100 825 €, 80,98 €.
Savez-vous qu’il existe une majoration pour les enfants dès 14 ans ? En effet, cette majoration est versée en plus de l’allocation pour tout enfant de plus de 14 ans dans une famille d’au moins 3 enfants. Le montant de cette majoration dépend de la tranche de revenus :
- Pour la tranche 1 : + 71 euros ;
- Pour la tranche 2 : + 35,5 euros ;
- Pour la tranche 3 : + 17,76 euros.
Que se passe-t-il si vos ressources dépassent légèrement les plafonds ? Il est possible de bénéficier du complément dégressif. De quoi s’agit-il ? Une somme versée si le dépassement du plafond reste inférieur ou égal à 12 fois le montant mensuel des allocations familiales.
De plus, à partir de 3 enfants, vous pouvez percevoir le complément familial pour famille nombreuse. Qu’est-ce que c’est ? Cette aide financière s’ajoute aux allocations familiales si votre famille est composée d’au minimum 3 enfants de 3 ans à moins de 21 ans. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le montant sera de 184, 01 euros par mois pour :
- 3 enfants et un couple avec un seul revenu entre 19 915 € et 39 822 € ;
- Ou 3 enfants avec un parent isolé ou un couple avec deux revenus pour un plafond entre 24 361 € et 48 714 €.
La somme versée sera de 277,23 € par mois si vos ressources à N-2 étaient en-dessous des plafonds précédents :
- Pour un couple avec un seul revenu ne dépassant pas 19 915 € ;
- Pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus ne dépassant pas 24 361 €.
Découvrez également les articles suivants :
- Allocations familiales 2 enfants ;
- Barème allocations familiales ;
- ge limite allocations familiales.
Comment le nombre d’enfants affecte le montant de l’allocation ?
Le nombre d’enfants à charge affecte le montant de votre allocation. Ainsi, si vous avez 4 enfants, les plafonds de ressources et la somme perçue ne sont plus les mêmes que pour 3 enfants :
- Tranche 1 : Revenus < ou = à 83 058 €, vous percevez 181,92 € ;
- Tranche 2 : Revenus < ou = à 106 757 €, 90,97 € ;
- Tranche 3 : Revenus > 106 757 €, 45,49 €.
Dès que le foyer compte plus de 4 enfants, chaque tranche de revenus doit être majorée de 5 932 € par enfant en plus. La somme allouée par enfant en plus et par tranche de revenus est la même que pour 4 enfants.
Que se passe-t-il lorsque l’un de vos enfants atteint ses 20 ans ? Normalement, il s’agit de l’âge auquel l’administration considère qu’un enfant n’est plus à charge. Toutefois, pour les familles qui touchent des allocations familiales pour 3 enfants ou plus, est prévu une allocation forfaitaire provisoire. Cette aide est versée jusqu’au mois qui précède le 21e anniversaires de l’enfant majeur si :
- Cet enfant vit toujours au domicile familial ;
- Le mois qui précède ses 20 ans, la famille recevait l’allocation familiale pour 3 enfants ou plus ;
- Ses revenus professionnels ne dépassent pas 1070,78 euros.
Cette aide en plus est, certes provisoire, mais permet de faire face à la diminution des allocations.
Quel est le montant de l’allocation forfaitaire ? Celui-ci est variable selon la tranche de revenus de la famille :
- Jusqu’à 77 126 € : 89,79 € ;
- Entre 77 126 € et 100 825 € : 44,90 € ;
- Au-dessus de 100 825 € : 22,45 €.
Un enfant n’est plus considéré comme à charge s’il :
- Devient lui-même allocataire, par exemple en touche aide au logement (APL) ;
- A des revenus supérieurs à 55 % du SMIC ;
- A plus de 20 ans ou a atteint ses 21 ans, et n’a plus droit à l’allocation forfaitaire.
Dans ce cas, le montant versé par les allocations familiales va baisser. Il correspondra au nombre d’enfants à charge selon la tranche de revenus à laquelle vous appartenez.
Si vous avez plus de 3 enfants à charge, le complément familial est plus élevé que pour 3 enfants et le plafond à ne pas dépasser change. Ainsi, pour 4 enfants ou plus, le montant sera de 184, 81 euros par mois :
- Pour un couple avec un seul revenu entre 23 234 € et 46 459 € ;
- Pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus entre 27 680 € et 55 351 €.
Pour un enfant de plus, il faut majorer le plafond de ressources entre 3 319 € et 6 637 €. Le montant versé sera de 277,23 € par mois si les ressources du foyer sont inférieures aux barèmes précédents :
- Pour un couple avec un seul revenu ne dépassant pas 23 234 € ;
- Pour un parent isolé ou un couple dont les revenus ne dépassent pas 27 680 €.
Par enfant en plus, il faut rajouter à ce plafond une somme de 3 319 euros.
Processus de demande d’allocation pour 3 enfants
Comment demander l’allocation familiale pour 3 enfants ? Elle peut être versée automatiquement si vous êtes allocataire. Dans le cas contraire, il faut créer un compte et fournir des justificatifs.
Comment faire une demande d’allocation familiale ?
Si vous êtes allocataire, c’est-à-dire si vous touchez déjà une aide de la Caf, alors vous n’avez rien à faire. Les allocations familiales sont directement versées sur votre compte. Cependant, vous devez déclarer la naissance d’un nouvel enfant dans la section « Changement de situation ». Cela vous permet alors de toucher la prime de naissance, l’allocation de base, puis l’allocation familiale dès que votre enfant atteint ses 3 ans.
Si vous n’êtes pas allocataire, il faut créer un compte sur le site des allocations familiales. Puis, vous devrez télécharger et remplir les formulaires cerfa n°11423 et n°10397. Ceux-ci devront être transmis par courrier à la Caf dont vous dépendez. Votre dossier sera ensuite traité et vous serez informé des aides à la parentalité auxquelles la famille est éligible.
Vous avez des difficultés pour accomplir des démarches ? Vous pouvez contacter votre Caf ou prendre rendez-vous pour constituer votre dossier d’allocataire.
Quels sont les documents nécessaires pour la demande ?
La création d’un compte allocataire nécessite des pièces justificatives et d’autres documents pour constituer votre dossier :
- Une pièce d’identité en cours de validité ou une copie de votre titre de séjour selon votre situation ;
- Vos derniers bulletins de salaire ou des justificatifs de revenus ;
- Un RIB pour toucher vos allocations familiales.
Que faire si vous n’avez pas ce compte bancaire ? Serez-vous pénalisé ? Non, depuis 2028, il n’est plus nécessaire de posséder un compte bancaire pour toucher les prestations familiales. Cette décision permet, par exemple, aux personnes faisant l’objet d’un interdit bancaire de ne pas être pénalisées et de recevoir leurs prestations sociales.
Comment bénéficier d’un RIB dans ce cas ? La solution est la carte de paiement rechargeable ! Grâce à cette carte prépayée, vous bénéficiez d’un RIB/IBAN à votre nom et vous pouvez toucher vos allocations familiales.
Découvrez nos différentes cartes :
- La carte PCS Black ;
- La carte PCS Chrome ;
- La carte PCS Absolut.
Calcul de l’allocation familiale pour 3 enfants
Quel est le calcul de l’allocation familiale pour 3 enfants ?
Comment est calculé le montant de l’allocation pour 3 enfants ?
Comme nous l’avons vu précédemment, des barèmes permettent de fixer le montant des allocations familiales. Deux critères sont retenus : le revenu net catégoriel et le nombre d’enfants à charge. Le revenu net catégoriel désigne, en fait, votre revenu imposable. Ce sont vos ressources globales moins les charges et les abattements. Pour une année, il faut se baser sur le revenu net catégoriel du foyer à N-2. Ce qui veut dire que pour l’année 2023, il faut déclarer les ressources de 2021. C’est cette somme qui vous place dans l’une des trois tranches de revenus qui décide du montant qui vous est alloué.
Ensuite, à chaque tranche de revenus est associée un montant pour 3 enfants, ou 4 enfants et plus. Ce montant mensuel peut être sujet à majoration pour tout enfant de 14 ans et plus. Pour un enfant de plus de 20 ans, il peut s’y ajouter l’allocation forfaitaire provisoire. De plus, il est possible d’avoir droit au complément familial pour famille nombreuse.
Exemples de calculs pour différentes situations familiales
Pour plus de simplicité, nous allons prendre quelques exemples.
Pour le premier exemple, imaginons une famille avec 3 enfants de 8 ans, 15 ans et 17 ans. La famille a déclaré des ressources de 98 512 €. Elle est donc dans la tranche 2 des revenus et a droit à 161,95 € + une majoration de 35, 5 € pour chacun des enfants de 15 ans et 17 ans. L’allocation pour cette famille sera de 161,95 € + (2 x 35,5) = 232, 95 €.
Voici un second exemple. Pour une autre famille, les revenus d’un foyer sont de 40 513 euros. La famille a 4 enfants de 5 ans, 12 ans, 16 ans et 20 ans. Les ressources de la famille les rattachent à la première tranche de revenus :
- Les parents touchent 391, 91 € pour 3 enfants + 181,92 € pour le 4ème ;
- L’enfant de 14 ans permet d’obtenir une majoration de 71 € ;
- Le fils aîné vient d’avoir 20 ans, il vit toujours dans la famille et n’a pas de revenus. La famille perçoit pour ce dernier une allocation forfaitaire de 89,78 € jusqu’à ses 21 ans.
Les allocations totales perçues par cette famille seront donc de 391, 91 € + 181,92 € + 71 € + 89,78 € = 734,61 €. Cette famille a également droit au complément familial de 184,81 €.
Impact des changements familiaux sur l’allocation
Le changement de situation peut affecter le montant de votre allocation familiale.
Comment le changement de situation affecte l’allocation ?
Le changement de situation doit être déclaré, car il a forcément un impact sur vos allocations familiales. Voici plusieurs cas de figure :
- L’arrivée d’un enfant dans le foyer : une naissance ou une adoption vous permet de toucher une prime spécifique. Elle va aussi modifier les conditions de votre allocation. Si l’enfant a moins de 3 ans, vous percevrez l’allocation de base. S’il a plus de 3 ans, il comptera comme un enfant à charge supplémentaire.
- Une séparation ou un divorce : les allocations seront toujours versées, mais le versement sera fait à l’un des parents ou partagé entre les deux parents selon le mode de garde choisi.
- Un parent isolé se met en couple ou se marie : les ressources du foyer changent et le montant des allocations également.
- Votre enfant aîné de 18 à 20 ans quitte votre foyer ou a un salaire supérieur à 55 % du SMIC : il n’est plus à charge. Il ne compte donc plus dans le calcul des allocations familiales. Si vous aviez 3 enfants à charge, vous n’en avez plus que 2. Vos prestations familiales sont donc calculées pour 2 enfants à charge. Par ailleurs, si ces 2 enfants ont 14 ans ou plus, vous ne toucherez la majoration que pour l’aîné. C’est la règle pour les familles de 2 enfants.
Procédures à suivre en cas de changement de situation
Pour tout changement de situation, qu’il s’agisse d’un des cas évoqués précédemment, ou d’un d’un changement d’adresse, il faut en informer votre Caf. Pour cela, rendez-vous sur le site de la Caf, dans la rubrique « Mon Compte », après vous être connecté. Vous trouverez un menu où figure « Déclarer un changement ». Vous aurez alors la possibilité de :
- Modifier votre situation personnelle ;
- Modifier votre situation professionnelle ;
- Changer vos coordonnées de contact ;
- Changer vos coordonnées bancaires.
Vous cliquez sur « Commencer », puis vous pourrez transmettre les justificatifs nécessaires à la fin de votre saisie. En cas de difficultés, la rubrique « contact » de votre Caf, vous donne la possibilité de joindre un conseiller au téléphone ou par e-mail.
Pour conclure :
- L’ allocation familiale pour 3 enfants fait partie des prestations familiales versées par la Caf.
- Cette aide financière est cumulable avec d’autres prestations, notamment le complément familial pour famille nombreuse.
- Le montant des allocations familiales dépend des revenus de la famille à N-2. Il existe 3 tranches de revenus différents. Cette somme varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
- Sont considérés à charge les enfants de moins de 20 ans. Un enfant majeur, apprenti ou étudiant, qui perçoit au maximum 55 % du SMIC demeure à charge.
- Pour une famille de 3 enfants, lorsqu’un enfant atteint ses 20 ans, il est possible de toucher allocation forfaitaire provisoire jusqu’à ses 21 ans sous certaines conditions.
- La demande d’allocations familiales doit être faite si vous n’êtes pas allocataire, cela nécessite la création d’un compte et de fournir des pièces justificatives.
- Tout changement de situation doit être déclaré à votre Caf et cela peut impacter le versement des allocations familiales.
