Allocations familiales : jusqu’à quel âge en bénéficier ?

Vous souhaitez en savoir plus sur les allocations familiales ? Cette prestation familiale nécessite des démarches administratives, mais dépend aussi de certains critères. Ainsi, elle s’adresse aux familles qui ont au moins deux enfants. Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations utiles, et notamment, jusqu’à quel âge bénéficier des allocations familiales ?

Les conditions d’éligibilité aux allocations familiales

Savez-vous quel est le rôle des allocations familiales ? Et quels sont les critères d’éligibilité aux prestations familiales ?

Le rôle des allocations familiales

En France, la protection sociale est composée de différentes branches. Les allocations familiales sont rattachées à la branche « Famille ». Il s’agit d’une branche de la sécurité sociale sous tutelle de l’État. Elle propose des aides sociales aux familles via un réseau de caisses d’allocations familiales (Caf) géré par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).

Son rôle est d’intervenir dans les domaines de :

• La petite enfance ;
• L’enfance et la jeunesse ;
• La parentalité ;
• Le logement ;
• La précarité ;
• Le handicap.

Les allocations familiales soutiennent les familles dans leur vie quotidienne par :

• Le versement de prestations sociales individuelles ;
• Des actions sociales spécifiques.

Les critères pour percevoir les allocations

Pour toucher les allocations familiales, il faut :

• Avoir au moins deux enfants à charge ;
• Que vos enfants aient moins de 20 ans, il s’agit de la limite d’âge pour les allocations familiales ;
• Vivre en France et remplir les conditions de droits au séjour si vous venez de l’UE ou de la Suisse ;
• Si vous êtes d’origine extérieure à l’UE, vous devez être en situation régulière sur notre territoire et en capacité de fournir un titre de séjour. Par ailleurs, si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez fournir un justificatif de leur entrée régulière en France.

La notion d’enfant à charge est importante. Qu’est-ce qu’un enfant à charge ? C’est un enfant dont l’allocataire assume l’éducation, la nourriture, l’habillement et le logement ainsi qu’une responsabilité affective. Il doit vivre de façon permanente en France, et ne doit pas passer plus de trois mois à l’étranger durant l’année. Une exception est faite des séjours effectués hors de France dans le cadre d’études ou de soins médicaux. En outre, l’enfant à charge est :

• Un enfant mineur qui ne perçoit pas de revenus ;
• Un enfant handicapé qui ne peut percevoir de revenus du fait de son infirmité ;
• Un enfant majeur rattaché à votre foyer fiscal dont l’âge limite est 20 ans. Si celui-ci travaille, il sera considéré comme à charge seulement si sa rémunération est inférieure ou égale à 55 % du SMIC.

Les allocations familiales sont versées chaque mois. Leur montant varie en fonction de vos ressources, de l’âge de vos enfants et de leur nombre.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le plafond d’allocations familiales.

Jusqu’à quel âge recevoir les allocations familiales ?

Vous vous demandez jusqu’à quel âge bénéficier des allocations familiales ?

Allocations familiales pour les enfants mineurs

Les allocations familiales sont versées dès le premier mois de la naissance de votre second enfant. Elles sont payées à terme échu. Leur règlement est soumis à l’obligation scolaire de vos enfants mineurs 6 à 16 ans. Cela signifie qu’ils doivent être inscrits dans un établissement scolaire ou suivre leur scolarité à domicile. Dans ce cas, vous pouvez toucher les allocations familiales. Cependant, il est indispensable que vous ayez obtenu une autorisation d’instruction et que vous la transmettiez à votre Caf.

Si vos enfants ne sont pas scolarisés, des sanctions sont prévues et peuvent aller jusqu’à la suspension des prestations familiales.

Allocations familiales pour les jeunes majeurs

Les enfants majeurs sont considérés comme à charge jusqu’à 20 ans. Vous percevez donc des allocations familiales pour tout enfant de 18 à 20 ans rattaché à votre foyer fiscal.

Néanmoins, dès qu’un enfant majeur touche une prestation familiale, ses parents ne perçoivent plus d’allocations. Ainsi, un enfant qui loue un logement et devient allocataire en touchant une APL (aide personnalisée au logement) n’est plus considéré comme à charge pour sa famille. Et cela même s’il n’est pas complètement autonome et que vous l’aidez au quotidien.

Si votre enfant a atteint le seuil d’âge pour les allocations familiales, 20 ans, et que ->vous avez trois enfants à charge<- mailler vers allocations familiales 3 enfants , vous pouvez avoir droit à une allocation forfaitaire. Si vous avez perçu les allocations pour ces trois enfants le mois précédant son 20e anniversaire, alors vous recevrez ces allocations jusqu’à son 21e anniversaire. À condition, bien sûr, que cet enfant majeur soit toujours à votre charge.

Les cas particuliers et exceptions

Néanmoins, il existe des exceptions pour le versement des allocations familiales. Vous pouvez encore les percevoir si votre enfant majeur est étudiant ou apprenti sous certaines conditions. Des prestations familiales vous sont aussi accordées si votre enfant est un jeune adulte malade ou handicapé.

Les étudiants et apprentis

Un enfant majeur, étudiant ou apprenti, qui travaille à charge de sa famille est éligible aux allocations familiales sous certaines conditions. Sa rémunération nette ne doit pas dépasser 55 % du SMIC, soit 169 heures de travail. Les salaires sont pris en compte sur une période de 6 mois, puis divisés par 6.

Si le jeune adulte dépasse ce plafond, il ne peut plus donner lieu au versement de cette prestation familiale. Attention, comme nous l’avons déjà précisé, si votre enfant apprenti ou étudiant devient lui-même allocataire, les allocations familiales s’arrêtent automatiquement.

Les enfants handicapés et malades

Les enfants majeurs handicapés, gravement malades, ou accidentés, permettent de toucher d’autres prestations familiales, cumulables avec les allocations. En effet, l’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale), est versée pour chaque journée ou demi-journée passée auprès de votre enfant dans la limité de 22 jours par mois.

De plus, pour un enfant handicapé, de moins de 20 ans, l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé) est attribuée si :

• Son incapacité est égale ou supérieure à 80 % ;
• Son incapacité est comprise entre 50 et 80 % avec un accompagnement en établissement médico-social, une scolarisation adaptée au handicap ou un suivi de soins ou une rééducation spécifique.

Lorsque l’enfant handicapé a plus de 20 ans, ce sont d’autres aides qui prennent le relai, comme l’AAH (Allocation Adulte Handicapé).

Comment demander les allocations familiales

Vous vous demandez comment demander les allocations familiales ? Il y a plusieurs cas de figure que nous vous détaillons ci-dessous.

Les démarches administratives

Si vous êtes déjà allocataire, les allocations familiales vous seront automatiquement versées dès la naissance du second enfant. Vous n’avez donc pas de demande à faire. Vous êtes allocataire dès lors que vous percevez déjà une prestation de votre Caf, comme l’aide au logement (APL).

Même si vous n’avez pas de dossier à constituer, vous devez toutefois déclarer la naissance de votre enfant à votre caisse d’allocations familiales. Pour cela, connectez-vous sur votre compte et rendez-vous dans la section « Profil ». Vous devrez sélectionner « Consulter ou modifier » et ensuite « Déclarer une naissance ».

Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez faire une demande. Il faut créer un compte en ligne sur le site des allocations familiales. Puis, pour faire votre demande d’allocations, vous devrez téléchargez les formulaires cerfa n°11423 et n°10397 après avoir précisé votre lieu de résidence. Vous devrez remplir le formulaire et constituer un dossier à envoyer à la CAF dont vous dépendez.

Les pièces justificatives à fournir

Quelles sont les pièces justificatives à fournir à votre demande d’allocations familiales ? Si vous êtes allocataire, vous devrez transmettre à votre Caf un formulaire de changement de situation. Ce document va vous permettre de déclarer la naissance de votre second enfant. Celui-ci sera accompagné de l’extrait d’acte de naissance de vos enfants ou des copies des pages du livret de famille correspondantes.

Si vous n’étiez pas allocataire, au préalable, vous aurez créé un compte allocataire. Ce dernier nécessite également de transmettre différentes pièces justificatives :

• Une pièce d’identité en cours de validité ;
• Si vous êtes un ressortissant étranger, une copie de votre titre de séjour ;
• Votre dernier avis d’imposition ;
• Des justificatifs de revenus ou des bulletins de paie ;
• Un RIB pour le serment des allocations familiales.

Comment recevoir ses prestations sociales sans compte bancaire ? Si vous n’avez pas de RIB lié à un compte en banque à fournir, rassurez-vous, vous ne serez pénalisé ! Depuis 2018, le versement des prestations familiales peut être réalisé même si l’allocataire ne possède pas de compte bancaire. Si vous êtes interdit bancaire, vous pourrez tout de même percevoir les allocations familiales.

Comment faire ? Grâce à une carte de paiement rechargeable, vous pourrez bénéficier du versement de vos prestations. Cette carte sécurisée peut être personnalisée à votre nom et rattachée à un RIB/IBAN afin de percevoir vos allocations familiales.

N’hésitez pas à vous procurer une carte pour recevoir vos prestations. Découvrez :

• La carte PCS Absolut ;
• La carte PCS Chrome ;
• La carte PCS Black.

Les différentes allocations en fonction de l’âge

Quelles sont les différentes allocations pour vos enfants ? Le montant des allocations familiales varient en fonction de leur âge et de vos revenus. De plus, vous pouvez aussi avoir droit à d’autres aides familiales selon leur âge.

Allocations familiales pour les enfants de moins de 3 ans

Lors de la naissance de votre premier enfant, vous pouvez avoir droit à l’allocation de base de la Paje (Prestations d’accueil du jeune enfant). En réalité, la Paje est un ensemble d’aides familiales. Ces dernières peuvent être accordées à la naissance de votre premier enfant. Cependant, elles sont soumises à des conditions de ressources.

Quelles sont les prestations incluses dans la Paje ?

• La prime à la naissance (Pn) : elle est versée une fois durant le 7e mois de grossesse.
• La prime à l’adoption (Pa) : si vous adoptez un enfant, elle est versée en une fois quand ce dernier rejoint votre foyer.
• L’allocation de base (Ab) : elle est versée le mois suivant la naissance de l’enfant et jusqu’au mois qui précède son 3e anniversaire. En cas d’adoption, elle est payée durant 12 mois au minimum jusqu’à l’âge limite de 20 ans.
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : la durée du versement est conditionnée à votre situation familiale (célibataire ou en couple) et au nombre d’enfants à charge.
• Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) : cette aide est attribuée jusqu’au 6e anniversaire de l’enfant si vous le faites garder par une personne ou une structure agréée. Cela doit donc être une nounou agréée, une entreprise ou association de garde à domicile, ou une micro-crèche.

Pour toucher la prime de naissance : déclarez votre grossesse à la sécurité sociale et à la Caf dans les 14 premières semaines. Le montant est soumis aux conditions de ressources du foyer. Jusqu’au 31/12/23, le montant de la Pn est de 1019, 40 euros.

L’allocation de base est aussi soumise à un plafond de revenus. Elle peut être distribuée à taux plein ou partiel. Si vous êtes allocataire, il suffit de déclarer la naissance de votre enfant. Si ce n’est pas le cas, vous devrez créer votre compte, comme nous vous l’avons expliqué. Attention, elle n’est accordée que pour un seul enfant à la fois par famille, sauf pour une grossesse multiple.

La demande de PreParE se fait en ligne. Néanmoins, cette aide est attribuée si vous avez déjà travaillé deux ans (huit trimestres) :

• Les deux dernières années si c’est votre premier enfant ;
• Les quatre dernières années pour votre second ou deuxième enfant ;
• Les cinq dernières années à partir du troisième enfant.

Enfin, pour obtenir la Cmg, il faut :

• Avoir travaillé au moins 1 heure le mois de votre demande ;
• Ou être bénéficiaire du RSA ;
• Ou être engagé dans une démarche d’insertion professionnelle ;
• Ou bénéficier de l’AAH, de l’allocation de solidarité spécifique ;
• Ou bien être étudiant ou signataire d’un contrat de service civique.

Allocations familiales pour les enfants de 3 à 18 ans

Les allocations familiales sont versées dès votre second enfant. Leur montant est corrélé au nombre d’enfants et aux revenus du foyer. Une majoration est prévue dès qu’une des enfants atteint 14 ans. Si vous avez deux enfants à charge, cette majoration ne sera attribuée qu’à l’aîné. Si vous avez 3 enfants à charge, chaque enfant aura cette majoration dès 14 ans.

Si les ressources du foyer dépassent très légèrement le plafond qui les concerne, un complément dégressif est accordé à la famille.

D’autres prestations sociales existent pour les enfants de 3 ans et plus :

• Le complément familial est destiné aux familles qui ont trois enfants de plus de trois ans ; Un parent qui élève seul son enfant, car l’autre parent ne participe plus à l’entretien de l’enfant peut toucher une allocation de soutien familial.
• Les parents en situation de handicap peuvent bénéficier d’une aide à la parentalité ; L’Ars ou allocation de rentrée scolaire est versée en une fois, au mois d’août pour les enfants de 6 à 18 ans. Le montant dépend de l’âge des enfants et des revenus du foyer.

Pour en savoir plus selon votre situation, découvrez nos articles :

• Barème Allocations familiales ;
• Allocations familiales 2 enfants ;
• Allocations familiales 3 enfants.

Les changements dans la réglementation des allocations familiales

Quels sont les changements qui concernent les allocations familiales ?

Les réformes récentes

Depuis 2015, les allocations familiales sont modulées sur le revenu fiscal de référence (RFR) des foyers. Autrefois, elles n’étaient liées qu’au nombre d’enfants à charge. Il a été question de supprimer les allocations familiales pour les familles les plus aisées. Cette réflexion du gouvernement n’a pas abouti. Les plafonds et les montants des allocations sont revalorisés chaque année.

Les perspectives d’évolution

Les réformes proposées sont en lien avec la lutte contre la fraude aux allocations familiales. Dans ce but, en 2024, il ne sera plus possible de toucher ces prestations sur un compte bancaire étranger, sauf pour 38 pays européens. De plus, il faudra résider au moins 9 mois par an en France pour toucher ces aides sociales.

En conclusion :
Les allocations familiales, jusqu’à quel âge en bénéficier ? Celles-ci sont versées à partir du second enfant et jusqu’au 20 ans de chaque enfant s’ils restent à votre charge. Si un enfant majeur travaille, son salaire ne doit pas dépasser 55 % du SMIC. Si l’enfant majeur concerné devient allocataire, cette prestation sociale n’est plus versée. Lorsque votre enfant à atteint le seuil d’âge de 20 ans :

• La prestation familiale s’arrête ;
• Il est possible de percevoir la prestation familiale jusqu’à son 21e anniversaire si vous avez perçu les allocations pour trois enfants le mois précédent son 20e anniversaire.

Des aides familiales spécifiques sont proposées aux parents d’enfants de moins de 3 ans et de 3 à 18 ans.