Suite à l’émission de chèques sans provision ou à des mensualités restées impayées, vous vous retrouvez en situation d’interdit bancaire. Vous voilà fiché à la Banque de France, vos chéquiers et cartes de paiement confisqués jusqu’à régularisation de vos dettes. Vous avez toutefois le projet de monter votre auto-entreprise mais vous faites face à quelques doutes. Est-il possible d’être auto-entrepreneur et interdit bancaire ? La réponse est OUI ! Découvrez ici tous nos conseils pour réussir votre projet.
Être auto-entrepreneur et interdit bancaire : c’est possible !
La création d’une micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) n’est pas incompatible avec l’interdiction bancaire. Les personnes fichées à la Banque de France ont parfaitement le droit de monter et de faire fonctionner une entreprise individuelle.
Utiliser son compte personnel pour sa micro-entreprise
Le dépôt de capital et l’ouverture d’un compte professionnel ne sont pas obligatoires pour les auto-entrepreneurs (sous certaines conditions), ce qui vous facilite la tâche. L’ouverture d’un compte professionnel dédié à votre activité d’auto-entrepreneur n’est ainsi pas obligatoire si votre chiffre d’affaires annuel reste inférieur à 10 000 € pendant les deux premières années. Si c’est votre cas, vous pouvez donc tout à fait faire tourner votre entreprise avec votre compte bancaire personnel, ce qui vous évite des démarches supplémentaires.
En revanche, en tant qu’auto-entrepreneur et interdit bancaire, vos moyens de paiement liés à ce compte sont grandement limités ? Rassurez-vous, il existe des solutions. La carte prépayée rechargeable en fait partie !
La carte prépayée : un atout pour les interdits bancaires
Être fiché à la Banque de France vous empêche d’obtenir une carte bancaire et un chéquier. Pour les transactions nécessaires au fonctionnement de votre auto-entreprise, vous devez donc vous contenter des virements et des chèques de banque. Mais pas que ! Il existe une autre solution intéressante : la carte de paiement rechargeable.
Ce type de carte sans compte et disponible sans condition de revenus est tout à fait accessible aux auto-entrepreneurs interdits bancaires. Elle s’obtient en grandes surfaces, sur les sites spécialisés ou chez les buralistes. La carte rechargeable prépayée se recharge par virement bancaire ou via l’achat de coupons-recharge. Elle permet d’effectuer :
- Des paiements en ligne ;
- Des paiements dans les magasins physiques ;
- Des virements bancaires ;
- Des retraits.
Avec une carte rechargeable, vous pouvez aussi recevoir des virements qui viennent alors recharger votre solde ! L’utilisation de cette carte est limitée à la somme disponible et préalablement chargée dessus, et vous évite ainsi tout risque de découvert et de dépassement de budget. Avec la carte prépayée, vous êtes la seule personne à gérer votre argent et êtes totalement indépendant des banques. Elle peut donc représenter une solution idéale pour faire fonctionner votre activité pendant votre période d’interdiction bancaire.
Comment ouvrir un compte pro auto-entrepreneur quand on est interdit bancaire ?
L’ouverture d’un compte professionnel n’est pas obligatoire pour les micro-entreprises, bien que fortement recommandée. Et si votre CA annuel dépasse 10 000 €, alors vous n’avez pas le choix. Mais pas de panique ! Bien que la procédure soit un peu plus complexe pour les interdits bancaires, elle est tout à fait possible.
Le droit au compte est prévu pour permettre à toute personne, quelle que soit sa situation, d’avoir accès à un compte bancaire. En cas de refus des banques, vous pouvez donc faire appel à ce droit pour ouvrir votre compte bancaire professionnel.
Vous vous demandez comment bénéficier de votre droit au compte ? Voici la marche à suivre.
Rendez-vous dans plusieurs banques afin de leur demander une ouverture de compte professionnel. Votre statut d’auto-entrepreneur interdit bancaire provoquera bien souvent un refus de leur part. Ne partez pas les mains vides et réclamez alors à chaque fois votre attestation de refus.
Vous pouvez ensuite constituer votre dossier de demande de droit au compte. Celui-ci doit contenir :
- Une copie de votre pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Les attestations de refus émises par les banques.
Vous devez par la suite remettre ce dossier à la succursale Banque de France dont vous dépendez, en sollicitant votre droit au compte professionnel. Après quelques jours, la Banque de France désignera alors une banque d’office dans laquelle vous pourrez ouvrir votre compte pro. La banque en question n’aura pas d’autre choix que de procéder à l’ouverture de votre compte dans les 3 jours qui suivent.
Vous avez désormais toutes les cartes en main pour réussir votre projet de devenir auto-entrepreneur tout en étant interdit bancaire. En ce qui concerne les financements et aides pour lancer votre entreprise, il en existe plusieurs dont l’ADIE (proposant des micro-crédits aux interdits bancaires), l’ACCRE (permettant l’exonération des charges sociales) ou encore le NACRE (proposant accompagnements et aides financières).
